Document à compléter avant ouverture publique. Le texte ci-dessous est conforme RGPD V1 mais doit être adapté à votre organisation réelle.
Responsable du traitement
[Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Données collectées
Pour les vendeurs particuliers
- Email, mot de passe (hashé), nom, prénom, téléphone, ville
- Informations véhicule, photos, prix minimum souhaité
- Historique des ventes et offres reçues
- Acceptation horodatée des CGU et de cette politique
Pour les marchands professionnels
- Email, raison sociale, SIRET, téléphone, ville
- Préférences de notifications SMS
- Historique des enchères placées et lots remportés
Finalités du traitement
- Fournir le service d'intermédiation par enchères
- Communiquer avec les parties (email + SMS)
- Vérifier l'éligibilité professionnelle des marchands (SIRET)
- Établir la facturation
- Assurer la sécurité et lutter contre la fraude
Base légale
L'exécution du contrat (vente entre parties), le consentement (notifications SMS opt-in non transactionnelles, cookies analytiques), et l'obligation légale (conservation des factures).
Durée de conservation
- Données de compte : 5 ans après la dernière activité
- Factures et données fiscales : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 13 mois
Destinataires
- Personnel autorisé d'AutoBid.Pro
- Hébergeur (Vercel, Supabase)
- Prestataires email (Resend) et SMS (OVHcloud)
- Le marchand acheteur et le vendeur reçoivent les coordonnées de la contrepartie uniquement après validation de la vente
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de limitation du traitement
Pour exercer ces droits : privacy@autobidpro.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.